TAXE APPRENTISSAGE

TAXE D’APPRENTISSAGE 2022

Grâce au versement par les entreprises de la taxe d’apprentissage en 2020 (Impôt obligatoire sur les salaires versés par les entreprises) nous avons mis en place des outils qui préparent les jeunes au marché du travail.

Vous pouvez nous aider à nouveau en 2022 à financer les projets à venir :

  • La modernisation de nos équipements pédagogiques
  • Le passage à la transformation numérique
  • La conduite des actions avec les élèves
La réforme de la formation professionnelle et de l’apprentissage introduite par la loi « Avenir Professionnel » du 5 septembre 2018 a modifié les règles applicables à l’ensemble du financement de la formation professionnelle.

Désormais les entreprises doivent verser :

  • Une Contribution Unique à la Formation Professionnelle et à l’Alternance (CUFPA) comprenant la contribution FPC et 87 % Taxe Apprentissage.
  • Puis un « solde 13% » de la taxe d’apprentissage, directement aux écoles habilitées (figurant sur les listes d’habilitation préfectorales).
Les MFR sont habilitées à percevoir ce « solde de 13% ». Contre votre règlement, nous vous ferons parvenir un reçu libératoire conformément à la législation en vigueur.

Vous pouvez effectuer votre paiement dès à présent, celui-ci devant nous parvenir avant le 31 mai. Nous vous préciserons les modalités en retour de votre engagement.

CODE UAI : 0762633Z MFR de : Forges-les-Eaux

 
Méthode de calcul du « solde 13% » de la TAXE D’APPRENTISSAGE 2021 :
  • La masse salariale de 2021 X 0,68% (taxe apprentissage) X13% = « Solde 13%)
  • Ce solde doit être versé à une école habilitée.
  • Les CFA ne peuvent recevoir directement le « solde 13% ». Seuls les versements en nature à un CFA peuvent se déduire du « solde 13% » (à savoir uniquement des matériaux /matériels pédagogiques)

VOTRE INTERLOCUTRICE :

Pascale DUPUIS
Secrétaire Comptable
42 Avenue du 11 Novembre
76440 FORGES LES EAUX
Tel : 02.35.90.50.42
Mail : Pascale.dupuis@mfr.asso.fr


Bon d'engagement de versement
Pour nous permettre de suivre votre contribution, nous vous remercions de bien vouloir retourner votre bulletin d’engagement de versement à :

Maison Familiale Rurale de Forges-les-Eaux
42 Avenue du 11 novembre
76440 FORGES LES EAUX