TAXE APPRENTISSAGE

CAMPAGNE 2023 (SALAIRES 2022)

Madame, Monsieur,

Votre soutien est toujours précieux. Le conseil d’administration de notre association vous remercie pour l’attention que vous accorderez à notre message ci-dessous.

Nous vous sollicitons pour que vous puissiez nous aider à être toujours plus performants pour les formations que nous réalisons. Nous sommes habilités à recevoir le solde de la taxe d’apprentissage (liste préfectorale de région).
La taxe d’apprentissage est un impôt obligatoire que votre structure doit verser chaque année (sauf exonération).

Depuis 2023, le solde de la taxe d’apprentissage (13%) ne se verse plus directement aux établissements : il est collecté via la DSN puis réparti par l’employeur sur la plateforme SOLTéA, gérée par la Caisse des Dépôts
  • Accéder à SOLTéA – affecter le solde : https://www.solea.gouv.fr/
  • Comprendre la taxe d’apprentissage : règles, calcul, calendrier :https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-apprentissage
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    Comment verser le “solde 13%” à la MFR ?
    1) Déclarer et payer via la DSN (avril – exigible en mai)
    Chaque année, les employeurs déclarent et paient le solde de la taxe d’apprentissage via la DSN (collecte Urssaf / MSA), qui reverse ensuite les montants à la Caisse des Dépôts.
    2) Désigner la MFR sur SOLTéA
    À l’ouverture de la campagne, se connecter sur SOLTéA pour rechercher la MFR de Forges-les-Eaux et renseigner numéro du Siret 781 030 119 00015 et affecter tout ou partie du solde. Depuis 2023, aucun versement direct n’est possible.
    « La répartition se fait exclusivement sur SOLTéA » : https://www.soltea.education.gouv.fr/espace-public/
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    Ce qu’il faut savoir
    Qu’est-ce que le “solde 13%” ?
    La taxe d’apprentissage est répartie en deux fractions :
    • 87% destinés au financement de l’apprentissage ;
    • 13% (“le solde”) destiné au développement des formations technologiques et professionnelles initiales (hors apprentissage) et à l’insertion professionnelle.
    Quelles entreprises sont concernées ?
    En pratique, les entreprises assujetties à la taxe d’apprentissage sont concernées (avec des cas d’exonération selon situations) :
    https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F2307
    Quelles structures peuvent recevoir le solde ?
    Les bénéficiaires (dont certaines MFR) doivent être habilités ; les listes sont publiées dans le cadre de la campagne SOLTéA (références préfectorales/régionales) : https://www.solea.gouv.fr/
    Comment se calcule le solde ?
    Pour une explication officielle, mieux vaut renvoyer vers une page “référence” (règles de calcul et taux peuvent évoluer).
    https://www.economie.gouv.fr/entreprises/taxe-apprentissage  


    Compléter le document ci-joint que vous renvoyez à la MFR de Forges-les-Eaux (votre interlocuteur : Madame Alice POIRET 02.35.90.50.42)

    Si c’est votre cabinet comptable qui fait la désignation de la MFR, pensez à préciser :

    SIRET de la MFR de Forges les Eaux : 781 030 119 00015

    N° UA : 0762633Z

    Comptant sur votre engagement,

VOTRE INTERLOCUTRICE :

Alice POIRET
Secrétaire Comptable
42 Avenue du 11 Novembre
76440 FORGES LES EAUX
Tel : 02.35.90.50.42
 
Pour nous permettre de suivre votre contribution, nous vous remercions de bien vouloir retourner votre bulletin d’engagement de versement à :

Maison Familiale Rurale de Forges-les-Eaux
42 Avenue du 11 novembre
76440 FORGES LES EAUX